lundi 19 janvier 2015

L'industrie en Aquitaine

"L’évolution des effectifs de l’industrie entre 1954 et 2008 permet de dégager deux grandes périodes. De 1954 à 1975, les effectifs de l’industrie progressent régulièrement passant de 184 810 à 222 015. Cette phase est celle des « Trente Glorieuses » marquée par les effets de la reconstruction du pays, de sa modernisation, des stratégies industrielles portées par une planification dirigiste, de la forte consommation dans une société de plus en plus urbanisée, sans oublier que cette période coïncide également avec un fort exode rural qui fournit des contingents de main-d’œuvre à l’industrie.
La période la plus récente est moins favorable, l’emploi industriel tombe à moins de 160 000 en 2008 et la part de l’industrie dans la totalité de l’emploi s’effondre à moins de 14 %. Les raisons en sont connues : crises économiques répétées depuis 1975 qui fragilisent le tissu industriel local tout comme les grandes multinationales implantées en Aquitaine, concurrence accrue dans le cadre de la mondialisation notamment dans les industries de la personne. À cela s’ajoute la difficulté des entreprises régionales de s’adapter aux changements, de s’ouvrir à l’international, d’atteindre la taille critique pour résister aux effets de la mondialisation."

L'ensemble de l'analyse sur l'industrie a été mis en ligne dans l'encyclopédie Wikipedia et est disponible en cliquant sur les liens ci-dessous



Les villes en Aquitaine

Faisant suite à l'étude de la population, j'ai mis en ligne, toujours dans l'encyclopédie Wikipedia, une analyse des villes et des réseaux urbains en Aquitaine.

Cette analyse est disponible en cliquant sur les liens suivants:



Ce travail est illustré également par de nombreuses cartes et graphiques.

    La population en Aquitaine

    Courant 2012, j'ai travaillé à la rédaction d'une analyse sur la population en Aquitaine. J'ai choisi à l'époque de mettre en ligne ce travail dans l'encyclopédie Wikipedia. Il peut y être consulté en utilisant les liens ci-dessous

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Aquitaine#Population

    Dans cette analyse sont abordées successivement les thèmes suivants:


    Cette analyse est accompagnée d'une série de cartes et de graphiques pour illustrer l'étude.







    mercredi 24 décembre 2014

    L’intercommunalité en Gironde


    Cette analyse[1] de l’intercommunalité en Gironde tente d’apporter un éclairage récent au moment où ce sujet est placé sous les feux de l’actualité depuis que le gouvernement évoque la nécessité de réduire le nombre des Régions et des intercommunalités. Le choix de la Gironde tient à la présence d’une agglomération de plus de 700 000 habitants qui introduit des conditions particulières à l’organisation administrative dans ce département et interroge plus que dans d’autres départements sur ce qu’on appelle « le millefeuille administratif ».

    Les étapes de la mise en place de l’intercommunalité en Gironde


    Avant la loi de 1992 qui donne naissance à deux nouvelles EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), « la communauté de communes » (CC) et la « communauté de villes », il n’existait en Gironde que deux intercommunalités ayant mis en œuvre les nouveaux dispositifs prenant en compte l’essor de l’urbanisation en France : la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) et le District Sud Bassin.

    Suite aux réflexions menées dans le cadre de l’aménagement du territoire, les autorités avaient estimé que les syndicats intercommunaux n’apportaient pas de réponse satisfaisante dans les espaces touchées par l’urbanisation. Les Districts urbains ont été institués par ordonnance en 1959[2] et dotés de compétences obligatoires auparavant assurés éventuellement par des syndicats intercommunaux (logement, incendie…) ainsi que de compétences facultatives à leur demande.

    La démarche des communes d’Arcachon, La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras, lors de la création du premier Syndicat Intercommunal pour gérer en commun plusieurs grands équipements indispensables à un ensemble dont le développement touristique est important, s’inscrivait tout naturellement dans cette perspective. C’est assez naturellement que ces trois communes, auxquelles s’ajoute celle du Teich en 1973, optèrent pour la formule du District Urbain et se réunirent pour former le District Sud Bassin en se dotant de personnel, d’une organisation et de ressources financières propres.

    La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) se pencha dès sa création en 1963 sur les notions de « villes moyennes » et de métropole d’équilibre ». Furent définies ainsi, huit métropoles d’équilibre. Pour administrer ces nouveaux territoires urbanisés, la loi de 1966 donna naissance à quatre Communautés urbaines (CU), dont celle de Bordeaux. Avant sa transformation en CU, l’agglomération de Bordeaux comptait six syndicats traditionnels et un syndicat à vocation multiple liant six communes[3]. Cette décision étatique a suscité la colère de bien des communes et il faudra de nombreuses tractations et la volonté du maire de Bordeaux, Jacques Chaban-Delmas, pour convaincre 27 communes d’adhérer au nouveau dispositif.

    La loi de 1992[4], donna la possibilité aux communes de créer une intercommunalité de projets et constitua une nouvelle étape dans la volonté de l’Etat de pousser les communes à s’associer tout en leur laissant la possibilité d’en décider. « Communauté de communes » (CC) et « Communauté de ville » bénéficièrent de compétences élargies, d’un régime fiscal devant favoriser plus d’intégration, assorti de l’obligation de se doter de deux compétences obligatoires : l’aménagement du territoire et le développement économique.


    Les étapes de le création des EPCI entre 1990 et 2006.


    Toujours aussi réticentes à abandonner une partie de leur pouvoir les communes girondines demeurèrent à l’écart de ces regroupements, à deux seules exceptions. Le District de la Pointe du Médoc adopta plutôt le modèle du District Urbain conservé dans la loi de 1992. Onze communes acceptèrent de mettre en commun une partie de leurs ressources pour réaliser les infrastructures structurantes. Il convient de souligner le rôle de Jean-François Pintat, sénateur de la Gironde, dans la naissance de cette EPCI. Quant à la CC de l’Entre-deux-Mers-Ouest organisée autour de Saint-Quentin-de-Baron elle est la première CC créée en 1995. Elle incorpore la moitié ouest des communes du canton de Branne. Faut-il y voir la conviction que l’intercommunalité est l’avenir pour les petites communes ou le souci de profiter de cette possibilité pour ouvrir une scission au sein du canton en s’émancipant de Branne ?

    Devant le peu des motivations des communes pour entrer dans des EPCI à fiscalité propre, le gouvernement mit au point un nouveau texte aboutissant à la loi de juillet 1999[5] définissant et restreignant le nombre d’EPCI. Cette loi conserve les Communautés Urbaines (CU) mais en restreint le statut aux seules agglomérations de plus de 500 000 habitants ; ce qui est le cas de celle de Bordeaux dans son périmètre de 27 communes. Elle garde aussi les Communautés de Communes (CC) en élargissant leurs compétences et en laissant à ces entités le choix entre trois régimes fiscaux. Cette loi donne naissance à la Communauté d’Agglomération (CA) qui doivent se constituer autour d’une ville centre de 15 000 habitants au moins et compter au moins 50 000 habitants dans son territoire. La loi insiste sur la notion d’intercommunalité de projet en donnant à ces trois collectivités des compétences pouvant s’imposer aux communes.

    Fin 2000, soit deux ans après la promulgation de cette nouvelle loi, une réelle progression de l’intercommunalité se manifeste mais demeure limité à quelques espaces géographiques : le Blayais et le Cubzaguais, l’Entre-deux-Mers et l’extrémité sud-est de la Gironde.

    C’est en 2001 et 2002 que la grande majorité des communes de la Gironde entrent dans des EPCI[6]. Comme la loi du 13 août 2004 apporte des modifications pour faciliter le développement des EPCI à fiscalité propre, le nouveau bilan de l’intercommunalité en Gironde, en 2006, montre que la presque totalité des communes appartient à des regroupements communaux.


    Bilan de l’intercommunalité en 2008


    En 2008[7], la Gironde compte une Communauté urbaine (CU), Bordeaux, de près de 700 000 habitants, une Communauté d’agglomération (CA), Arcachon, de 60 000 résidents et 45 Communautés de Communes (CC) qui totalisent autant d’habitants ce qui révèlent un émiettement poussé des territoires de l’intercommunalité en milieu périurbain et rural. Si tant est qu’il demeure en Gironde des communes rurales à l’écart des influences urbaines.

    La carte des périmètres des CC de la Gironde est une réplique presque parfaite du découpage de la Gironde en cantons. D’ailleurs plusieurs CC mentionnent dans leur libellé le mot canton : cantons de Saint-Ciers-sur-Gironde, de Blaye, de Bourg-sur-Gironde, de Fronsac, de Podensac, de Targon, de Villandraut… D’autres, inspirées probablement par les réflexions en cours sur les Pays (loi Pasqua de 1995[8] renforcée par la loi Voynet de 1999), introduisent dans leur titre le mot Pays, mais dans un périmètre qui demeure celui du canton : Pays de Coutras, de Sauveterre-de-Guyenne, de Pellegrue, de Paroupian, Langon, Foyen… Et bien d’autres sans le préciser s’inscrivent dans le périmètre de leurs cantons comme la CC de Saint-Savin, du La Réolais, du Monségurais, de Montesquieu, du Val d’Eyre, du Bassin d’Arcachon Nord Atlantique…



     Nom de la communauté de communes 
     Date de création 
     Fiscalité 
     Nombre de communes 
    Nombre d'habitants 
    Communauté urbaine de Bordeaux (C.U.B)
    | 31/12/1966 |
    | TPU |
    | 27 |
    | 680 973 |
    | CA "Bassin D'Arcachon Sud - Pôle Atlantique" (COBAS) |
     07/12/2001
    TPU
    4
    60 227
    CC Du Bassin D'Arcachon Nord Atlantique (COBAN Atlantique)
    18/11/2003
    Fiscalité additionnelle de zone
    8
    50 198
    CC de Montesquieu
    07/12/2001
    TPU + DGF bonifiée
    13
    34 305
    CC du Libournais
    24/12/2001
    Fiscalité additionnelle de zone
    6
    27 606
    CC Médoc-Estuaire
    11/12/2002
    TPU + DGF bonifiée
    11
    22 354
    CC Cestas/Canéjan 
    21/12/1999
    TPU + DGF bonifiée
    2
    22 314
    CC du secteur Saint-Loubès
    18/12/2000
    TPU + DGF bonifiée
    6
    21 979
    CC du Pays de Langon
    31/12/2002
    TPU + DGF bonifiée
    14
    19 948
    CC du Pays de Coutras.
    27/12/1995
    Fiscalité additionnelle de zone
    13
    18 571
    CC se Saint-Savin 
    27/12/1999
    TPU + DGF bonifiée
    16
    18 005
    CC du canton de Podensac
     29/12/2003
    Fiscalité mixte
    13
    17 567
    CC du Cubzaguais
    05/12/2000
    TPU + DGF bonifiée
    10
    17 326
    CC du Centre-Médoc.
    28/12/1995
    TPU + DGF bonifiée
    8
    16 359
    CC des Coteaux Bordelais
    10/12/2002
    TPU + DGF bonifiée
    7
    15 508
    CC "Medulienne"
    04/11/2002
    TPU + DGF bonifiée
    10
    15 377
    CC du Pays Foyen
    30/10/2002
    TPU + DGF bonifiée
    15
    14 881
    CC du canton de Fronsac
    03/12/2002
    TPU + DGF bonifiée
    18
    14 705
    CC du Val d’Eyre
    11/12/2002
    TPU + DGF bonifiée
    5
    14 484
    CC du Canton de Guîtres
    24/12/2001
    Fiscalité additionnelle de zone
    13
    14 347
    CC des Portes de l’Entre-deux-Mers
    10/12/2002
    TPU + DGF bonifiée
    7
    13 621
    CC du Créonnais
    13/07/2000
    Fiscalité additionnelle de zone
    14
    13 504
    CC Castillon/Pujols
    17/12/2002
    Fiscalité mixte
    21
    13 370
    CC du Réolais
    28/11/2003
    TPU + DGF bonifiée
    23
    12 754
    CCC de la Pointe du Médoc
    07/12/2001
    TPU + DGF bonifiée
    11
    12 563
    CC du canton de Bourg-sur-Gironde
    24/12/1996
    TPU + DGF bonifiée
    15
    12 561
    CC du Sud-Libournais
    24/12/2001
    TPU
    5
    12 310
    CC de l’Estuaire–canton Saint-Ciers-sur-Gironde
    14/04/1995
    TPU
    11
    11 713
    CC "Cœur du Médoc" 
    10/12/2002
    TPU + DGF bonifiée
    11
    11 415
    CC du canton de Blaye
    17/12/1998
    TPU + DGF bonifiée
    9
    9 782
    CC des Lacs Médocains
    10/12/2002
    TPU + DGF bonifiée
    3
    9 575
    CC des Coteaux Macariens
    20/12/2002
    Fiscalité additionnelle de zone
    14
    9 257
    CC du Bazadais
    13/12/2001
    Fiscalité additionnelle de zone
    13
    9 127
    CC du Vallon d’Artolie
     29/12/1999
    TPU + DGF bonifiée
    9
    8 062
    CC des Coteaux de Garonne
     27/12/2002
    Fiscalité additionnelle de zone
    9
    6 654
    CC de la Juridiction de Saint-Emilion
     27/11/2001
    TPU + DGF bonifiée
    8
    6 431
    CC du Lussacais
    22/12/2004
    Fiscalité mixte
    8
    6 401
    CC du canton de Targon
    26/12/2001
    Fiscalité additionnelle de zone
    19
    5 929
    CC du Pays de Sauveterre-de-Guyenne
    29/12/1997
    Fiscalité additionnelle de zone
    16
    5 557
    CC de Captieux - Grignols
    27/12/2000
    Fiscalité additionnelle de zone
    16
    4 888
    CC du canton de Villandraut
    26/12/2001
    TPU + DGF bonifiée
    8
    4 357
    CC du Monségurais
    15/12/2004
    Fiscalité mixte
    15
    4 353
    CC du Pays d’Auros
    15/12/2003
    Fiscalité additionnelle + TP
    13
    4 179
    CC de l’Entre-deux-Mers Ouest
    04/12/1994
    Fiscalité additionnelle de zone
    7
    4 029
    CC du Pays Paroupian
    26/12/2001
    Fiscalité additionnelle de zone
    7
    4 005
    CC du Brannais (CCB)
    16/12/2005
    Fiscalité mixte
    8
    3 708
    CC du Pays de Pellegrue
    29/12/1997
    Fiscalité additionnelle de zone
    9
    2 473



    La détermination des périmètres a été bien plus complexe dans le cas des communes qui sont voisines de la CUB et sous l’influence directe de l’agglomération bordelaise, ainsi que dans le Médoc. Plusieurs cantons de la rive droite avaient été constitués en incorporant des communes proches de la CUB. Ainsi le canton de Carbon-Blanc inclut les communes du secteur de Saint-Loubès, celui de Cenon plusieurs communes qui se situent le long de la RN 89, celui de Floirac la commune de Tresses. Impossible dans ces cas de conserver cette configuration et il a fallu composer de nouveaux territoires intercommunautaires en prenant en compte la situation du canton de Créon qui pour ce faire a été dépecé. Outre Créon dans un périmètre plus réduit, on relève trois CC, celles du secteur de Saint-Loubès, celle des Coteaux Bordelais et celle des Portes de l’Entre-deux-Mers. La CC des Coteaux Bordelais par exemple est plutôt une construction par défaut après que toutes les autres aient arrêté leurs limites.

    En ce qui concerne le Médoc, on note une recomposition des territoires s’affranchissant des limites cantonales. Les cantons de Lesparre, de Saint-Laurent-du-Médoc et de Castelnau-de-Médoc sont amputés d’une partie de leurs communes tentées par une nouvelle division du territoire. Toutefois, les nouvelles entités conservent des dimensions qui sont celle d’un canton. A noter que la CC des lacs Médocains compte seulement trois communes mais couvre un vaste territoire en raison de la taille des communes dans le massif forestier landais.

    Restent le cas des communes qui font de la résistance à l’intercommunalité, peu nombreuses puisqu’on en compte 14 seulement, mais emblématiques. Commençons par observer la CC Cestas/Canéjan associant seulement deux communes. Les élus de ces communes ont toujours refusés d’entrer dans la CUB et sont hostiles à tout partage de leur « richesse » avec d’autres. D’où ce mariage à deux, accepté par les autorités en charge de valider les périmètres de l’intercommunalité. Cestas et Canéjan jouent le jeu de l’intercommunalité tout en conservant une très grande autonomie. De leur côté, en 2008, leurs voisines Saint-Jean-d’Illac et Martignas-sur-Jalles demeurent hors intercommunalité conservant ainsi pour elles-mêmes les retombées économiques résultant de leur proximité avec la CUB.

    Loin de la CUB, on peut relever au moins deux cas de figure. L’attitude de la petite ville de Saint-Seurin-sur-l’Isle constitue une marque de défiance vis-à-vis des autres communes du canton de Coutras. Faute de perspectives globales et profitant d’un taux d’activités plus importants, Saint-Seurin-sur-l’Isle a toujours joué cavalier seul. Dans les cantons de Blaye,  de Castillon-la-Bataille et de Sauveterre-de-Guyenne, plusieurs petites communes rurales sont restées à l’écart de l’intercommunalité, le plus souvent par crainte de voir s’élever les charges fiscales tout en perdant des compétences.

    Il conviendrait de réaliser une analyse fine des comportements des responsables des communes et du Conseil Général pour éclairer cette carte de l’intercommunalité en Gironde. La très grande similitude entre la carte des cantons[9] et celle des CC permet d’avancer l’hypothèse qu’elle est le résultat d’une concertation au sein de l’Assemblée départementale et un moyen pour les conseillers généraux de continuer de « contrôler » les territoires qui les élisent. Ce qui n’exclut pas l’émergence de fortes personnalités dans les CC qui n’obéissent pas au découpage cantonal : le maire de Soulac-sur-Mer, de Saint-Loubès ou celui de Tresses, en sont des exemples.
    Ce choix, s’il résulte d’une stratégie départementale, à l’inconvénient de conserver des territoires de petite taille, une dizaine de communes en moyenne, et de constituer des entités démographiques disparates sans poids réel face à la domination de l’agglomération bordelaise et secondairement à celle formée par les communes du Bassin d’Arcachon.

    La CC la plus peuplée (en dehors de la COBAN) est celle de Montesquieu car elle bénéficie de transfert de population et d’activités de la CUB. La moins peuplée, le Pays de Pellegrue en rassemble moins de 3 000, soit 10 fois moins. Pas moins de 18 CC ne dépasse pas la barre des 10 000 habitants, dont huit en totalise moins de 5 000.

    Nous reviendrons plus loin sur quelques aspects des interrogations soulevés par la construction de ce millefeuille territorial en Gironde, mais d’ores et déjà il est possible de mentionner que nous sommes assez loin des objectifs définis dans la loi, d’autant qu’il faudrait se pencher les transferts de compétences et de ressources entre les communes et leur EPCI afin de vérifier que ces dernières sont en mesure de jouer le rôle que la loi leur confie.

    Un émiettement aggravé par l’existence de nombreux syndicats intercommunaux


    Jusqu’aux textes de loi récents favorisant la création d’EPCI, une grande partie de la gestion intercommunale relevait des syndicats intercommunaux dont les fondements datent de la loi de 1890. Plus tard, les gouvernements autoriseront la création de syndicats mixtes (1935) et des SIVOM (Syndicat à vocations multiples) en 1955. Il s’agit de collectivités dont la création repose sur l’association, alors que les Communautés urbaines, d’agglomération et les Communautés de communes forment des structures fédératives.
    La Gironde a compté jusqu’à près de 350 de ces structures syndicales et malgré la montée en puissance des EPCI qui sont en mesure de prendre en charge tout ou partie de ces compétences, il demeure 289 syndicats intercommunaux en 2011[10]. La très grande majorité d’entre eux sont des syndicats à vocation unique comme le montre le tableau.

    Les syndicats intercommunaux en 2011
    Nombre
    Syndicats intercommunaux à vocation unique
    216
    Syndicats intercommunaux à vocation multiple
    13
    Syndicats mixtes
    60

    L’objectif des syndicats intercommunaux est bien, dès l’origine, de gérer des services publics nécessaires à plusieurs communes et nécessitant parfois de très lourds investissements qui ne pouvaient être pris en charge que collectivement. Les domaines d’intervention sont très variés. Toutefois, on peut les regrouper suivant une poignée de compétences, comme il est mentionné dans le tableau ci-dessous. Leur nombre reste élevé dans la gestion de l’eau et les activités liées au milieu scolaire que ce soit pour organiser les regroupements pédagogiques ou assurer le transport des élèves vers les collèges et les lycées.

    Répartition des syndicats intercommunaux par compétences

    Nombre
    Autres domaines de compétences
    64
    Eau et/ou assainissement collectif et non collectif
    63
    Regroupements pédagogiques intercommunaux
    51
    Scolaires, transports, lycées, collèges
    45
    Hydraulique
    37
    Électricité
    18
    Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
    11

    Les syndicats intervenant dans le domaine de l’hydraulique sont confrontés à des questions d’entretien et de gestion des eaux de ruissellement et doivent faire face à des crues dévastatrices dans des zones urbanisées de plus en plus étendues. Tel est notamment le cas des cours d’eau qui prennent naissance dans l’Entre-deux-Mers et se jettent dans la Garonne ou la Dordogne. A titre d’exemple, le « Syndicat intercommunal du bassin versant du Guâ » a été fondé en 1969 afin d’aménager ce cours d’eau qui prend naissance à Tresses, traverse 13 communes et rejoint la Garonne à Ambarès-et-Lagrave. Comme huit communes de la CUB sont concernées, cette dernière participe au financement du Syndicat mais demeure compétente pour les travaux à réaliser sur son territoire. Un exemple parmi d’autre des chevauchements de compétences.

    S’agissant de la distribution d’électricité, depuis 1937, le « Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde » intervient au nom de toutes les communes[11]. Toutefois, il y a deux cas de figure en ce qui concerne l’adhésion des communes : soit directement pour un peu moins de 200 d’entre elles, soit par le biais d’un syndicat intercommunal, on en compte 18, pour près de 350 d’entre elles.

    C’est dans le domaine de la collecte et du traitement des ordures ménagères que la simplification a été le plus poussée. Il n’y a plus que 11 syndicats intercommunaux en Gironde. Cela résulte de la tutelle exercée par le Conseil Général dans ce domaine[12] et aux contraintes de plus en plus fortes dans cette activité en raison des volumes traités et des coûts en forte progression. La réorganisation pilotée par le Conseil Général a suscité dans certains cas des dysfonctionnements lors de rapprochement de structures existantes. Ainsi la fusion du SMICTOM du Libournais et du SICTOM de Haute Gironde a conduit à des coûts supplémentaires assortis d’erreurs budgétaires mis en lumière par un rapport de la Cour des Comptes Régionale[13]. Si la situation est redevenue normale, elle témoigne de la difficulté des restructurations et des tensions nées de l’abandon de compétences par les communes, surtout quand les sommes payées par les utilisateurs augmentent.

    Les SIVU en Gironde et le périmètre des EPCI

    Les 216 SIVU de Gironde ne se répartissent pas de manière uniforme dans le département. Ils sont plus nombreux à droite d’une ligne qui passe par l’estuaire et qui suit la Garonne, c'est-à-dire en Haute Gironde, dans le Libournais et l’Entre-deux-Mers. Au sein de ces espaces, on observe une concentration des SIVU dans quelques bassins de vie organisés autour de petites villes : Blaye et Bourg en Haute Gironde ; Libourne, Coutras, Castillon-la-Bataille et Branne dans le Libournais ; Sainte-Foy-la-Grande, Sauveterre-de-Guyenne et La Réole dans l’Entre-deux-Mers. Dans la très grande majorité des cas, ces SIVU permettent à des communes périphériques d’un petit centre urbain d’être le siège d’un syndicat intercommunal. Tout se passe comme si l’intercommunalité de type syndicat devait bénéficier aux communes rurales afin que ces dernières acceptent d’entrer dans ces processus de partage des compétences avec une petite ville ou un gros bourg. On perçoit aisément, en inscrivant ces SIVU dans les EPCI qui se sont constitués, que des chevauchements de limites administratives sont fréquents. Ceci peut justifier en partie le maintien des SIVU alors que dans bien des cas ils auraient dû entrer dans les compétences des EPCI. Le souhait des communes sièges de SIVU de ne pas perdre cette responsabilité constitue aussi un frein évident à la simplification qui devrait découler de la constitution des EPCI.

    L’intercommunalité au prisme des budgets des EPCI


    Suivre les étapes de l’intercommunalité en Gironde, observer la dimension des EPCI, ne suffit pas pour déterminer les transferts de compétence, les degrés de coopération entre l’EPCI et les communes qui la composent, en bref s’interroger sur la manière dont fonctionne cette intercommunalité. Il faudrait pour cela se rendre auprès de chacune des EPCI afin d’analyser leur fonctionnement. A notre humble niveau, c’est chose impossible. Toutefois, il nous a semblé utile de tirer quelques observations de l’étude des budgets des intercommunalités[14].

    Total des produits de Fonctionnement des EPCI en Gironde en 2012.

    Les CC ont pu opter pour le régime de la fiscalité additionnelle qui accorde les mêmes compétences fiscales qu’une commune[15]. En Gironde, ce régime a été choisi par très peu de Communautés de Communes, celle du Bassin d’Arcachon Nord-Atlantique (COBAN) en étant un bon exemple.

    La très grande majorité des EPCI de la Gironde applique le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU)[16]. Ce régime s’applique depuis la réforme de 2010 et remplace le régime de la Taxe Professionnelle unique (TPU). Ce régime permet à l’EPCI de se substituer progressivement aux communes pour la gestion et la perception de la Contribution économique territoriale (CET) comprenant notamment la contribution foncière des entreprises, la taxe sur les surfaces commerciales. Les documents cartographiques qui suivent ne se contentent pas d’illustrer les hiérarchies en matière de ressources fiscales, ils offrent en effet aussi une image de la localisation des potentiels économiques et de leur concentration dans l’agglomération de Bordeaux.

    Ceci ressort de la carte des produits de fonctionnement des intercommunalités en 2012. La Communauté Urbaine de Bordeaux mobilise près d’un milliard d’euros quand la collectivité suivante, la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon sud, n’atteint pas les 50 millions d’euros. Plus déterminant encore, le total des produits de fonctionnement de la CUB en 2012 représente près de 80% du total des produits de fonctionnement de l’ensemble des EPCI alors que la CUB ne regroupe que 50% de la population du département de la Gironde. L’observation de la carte fait également ressortir la faiblesse des prélèvements fiscaux dans la partie orientale de la Gironde, plus particulièrement dans l’espace sud-landais et l’Entre-deux-Mers. Tout la grande moitié occidentale de la Gironde est mieux lotie en matière d’installation d’entreprises et cela d’autant plus que les Communauté de communes de localisent en périphérie de la CUB. L’orientation touristique permet également de disposer de ressources fiscales supérieures. Enfin, notons le cas très particulier de la communauté de communes de l’Estuaire-Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde qui profite depuis longtemps de la présence de la centrale nucléaire de Braud-et-Saint-Louis.

    Total des produits d'investissement des EPCI en Gironde en 2012

    En matière de produits d’investissement des intercommunalités on relève la grande homogénéité de comportement des communautés de communes puisque la quasi-totalité dispose de moins de cinq millions d’euros. La CUB mobilise près de 90% des ressources fiscales de la Gironde en ce qui concerne les produits d’investissement. Viennent ensuite, loin derrière, l’agglomération d’Arcachon, la CC de Langon. Quatre autres CC se distinguent par leur montant compris entre 5 et 10 millions d’euros : la Communauté d’agglomération de Libourne, les CC de Sainte-Foy-la-Grande, Montesquieu et Saint-André-de-Cubzac.

    Le fonctionnement fédératif des EPCI peut être apprécié en rapportant le total des produits de ces intercommunalités à celui de l’ensemble des communes qui la compose. En 2012, cela fait près de 10 ans que les structures intercommunales sont en place et les transferts de compétences et de ressources ont eu le temps de se réaliser. La carte issue de ce rapport permet donc de dégager des degrés d’intégration. Dans un seul cas, la Communauté de communes de Villandraut, les produits de fonctionnement de l’EPCI sont supérieurs à la somme des budgets de fonctionnement des communes qui se sont fédérées. Dans deux cas, la part des produits de fonctionnement de l’EPCI est comprise entre 80 et 100% : la CC de l’Estuaire-Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde et la CUB. Longtemps réticente à partager les retombées fiscales tirées de la centrale nucléaire, la commune de Braud-Saint-Louis joue aujourd’hui la carte de la fédération et la CC profite largement de cette manne. Les 27 communes de la CUB disposent d’un total de produits de fonctionnement légèrement supérieur à celui de l’EPCI. Pour assurer les dépenses de fonctionnement, la CUB plus l’ensemble des communes qui la compose, dispose d’un total de ressources proche de deux milliards d’euros, soit les deux tiers des prélèvements fiscaux de l’ensemble des EPCI. Si la CUB fonctionne bien selon une structure fédérative, il convient de nuancer le propos : la création de la CUB remonte à la fin des années 1960 contrairement à bien des EPCI dont l’acte de naissance est postérieur à 2000 ; de plus les communes de la CUB disposent toujours d’un grand degré d’autonomie, le plus souvent dans un rapport de force entre la ville centre, Bordeaux, et les autres communes[17].

    Total des produits de fonctionnement des EPCI de la Gironde rapporté au total des produits de fonctionnement des communes des EPCI en 2012

    Total des produits d'investisssement des EPCI de la Gironde rapporté au total des produits d'investissement des communes des EPCI en 2012

    Pour tous les autres EPCI, le rapport entre le total des produits de fonctionnement et celui des communes les composant, le pourcentage est au mieux de 50%, très souvent inférieurs à 30%. Si le taux est proche de 50% dans le cas de la Communauté d’agglomération d’Arcachon, il tombe à moins de 40% dans la CC du Libournais[18]. Plus globalement, le département peut être divisé en deux parties le long d’un axe qui court du Bassin d’Arcachon à Sainte-Foy-la-Grande. Au sud de cette ligne, le fonctionnement de type fédératif est plus poussé que dans le reste du département. Incontestablement, dans les espaces les moins peuplés, les moins dynamiques au plan économique, que sont la partie landaise et l’Entre-deux-Mers les élus n’ont pas souhaité éviter le morcellement intercommunal, mais en revanche ils jouent plus qu’ailleurs la carte des transferts de charges et de compétences afin de tirer parti de l’effet de levier qu’offre l’EPCI par une mise en commun de moyens modestes.

    A l’opposé, outre le Libournais lui aussi émietté en de nombreuses structures intercommunales au caractère fédératif peu marqué, l’ouest de la Gironde, du Bassin à l’estuaire, se signale, sauf cas particulier, par des taux souvent inférieurs à 30%. Comme on pouvait s’en douter, la CC des Lacs Médocains (trois communes) et celle de Cestas-Canejan (deux communes), sont également celles ou le rapport est le plus faible, inférieur à 20%. Le cas de Cestas-Canejan est caricatural : 5 millions d’euros pour l’EPCI et près de 45 millions d’euros en additionnant les produits de fonctionnement des deux communes. Cela tient au reversement d’une partie non négligeable de la Contribution économique territoriale (CET) au budget de chacune de ces deux communes. Dans plusieurs autres EPCI on observe le même transfert, le plus souvent au bénéfice de la commune qui concentre l’activité économique du fait de son statut de ville ou des avantages en matière de localisation des entreprises.





    Total produits Fonctionnement en euros




    EPCI
    Ensemble des communes de l’EPCI
    Rapport
     en %
    CUB
    934 246
    964 730
    97%
    CA Arcachon
    47 278
    99 803
    47%
    CC Nord Libournais
    24 733
    73 413
    34%
    CC COBAN Atlantique
    18 802
    79 397
    24%
    CC Montesquieu
    15 660
    31 281
    50%
    CC Estuaire St Ciers
    12 180
    13 660
    89%
    CC Médoc Estuaire
    9 062
    18 346
    49%
    CC Pays Langon
    8 010
    17 791
    45%
    CC Val Eyre
    7 822
    16 125
    49%
    CC canton Podensac
    7 672
    14 523
    53%
    CC St Loubes
    7 523
    25 984
    29%
    CC Cubzaguais
    7 435
    16 846
    44%
    CC Pays Foyen
    6 144
    9 551
    64%
    CC Medulienne
    5 705
    14 862
    38%
    CC Pointe Médoc
    5 431
    24 584
    22%
    CC St Savin
    5 089
    13 904
    37%
    CC Blaye
    5 078
    12 291
    41%
    CC Cestas Canejan
    4 956
    44 591
    11%
    CC Coteaux Bordelais
    4 446
    13 247
    34%
    CC Portes E 2 Mers
    4 080
    10 143
    40%
    CC Coeur Médoc
    4 003
    10109
    40%
    CC Centre Médoc
    3 932
    16 686
    24%
    CC Lacs médocains
    3 830
    20 194
    19%
    CC Villandraut
    3 667
    2 980
    123%
    CC La Reolais
    3 650
    11 408
    32%
    CC Bourg sur G
    3 624
    9 257
    39%
    CC Castillon Pujols
    3 577
    11 728
    30%
    CC Creonnais
    3 376
    11 136
    30%
    CC Coteaux Garonne
    3 353
    5 233
    64%
    CC Vallon Artolie
    2 817
    5 771
    49%
    CC Bazadais
    2 556
    5 138
    50%
    CC Canton Targon
    2 439
    4 405
    55%
    CC Fronsac
    2 425
    11 815
    21%
    CC coteaux Macariens
    2 420
    7 319
    33%
    CC Sauveterre
    2 409
    5 222
    46%
    CC Sud Libournais
    2 368
    10 007
    24%
    CC Captieux Grignols
    2 127
    4 031
    53%
    CC d'Auros
    1 853
    3 604
    51%
    CC Pays Paroupian
    1 769
    3 845
    46%
    CC Monsegur
    1 685
    3 311
    51%
    CC Pellegrue
    1 439
    2 133
    67%
    CC Entre 2 mers O
    1 262
    2 932
    43%
    CC Lussac
    1 170
    4 772
    25%
    CC St Emilion
    1 140
    9 757
    12%
    CC Brannais
    961
    3 182
    30%








    Total
    1 205 204
    1 701 047





    Part CUB
    78%
    57%



    L’étude du rapport entre le total des produits d’investissement des intercommunalités rapporté au total des produits d’investissements des communes composant l’intercommunalité permet d’observer de grandes similitudes avec l’analyse précédente, avec quelques nuances cependant. D’abord on compte quatre EPCI où le rapport est supérieur à 100%, ce qui constitue un bon indicateur de la volonté de mutualiser des dépenses d’investissement : la CUB, le Pays de Langon, la CC du Bazadais et le Pays Foyen. Les moyens financiers de la CUB pour investir se situent à une autre échelle que les trois autres EPCI et plus largement que l’ensemble des CA et CC de la Gironde. En 2012, la CUB a investi plus de 750 millions d’euros auxquels il convient d’ajouter plus de 300 millions apportés par les 27 communes. Ces sommes considérables sont indispensables pour financer les grands équipements structurants nécessaires au bon fonctionnement d’une métropole : transport en commun dont le tram, zones d’activités, équipements sportifs…

    Non seulement les EPCI disposent de capacités d’investissement limitées, en dehors de la CUB, mais de plus la moitié d’entre elles se sont refusées à emprunter en 2012. Certes, il est demandé aux collectivités locales d’être rigoureuses dans leurs dépenses afin de limiter les déficits, mais en ont-elles véritablement les moyens ? Ce qui nous renvoie à la taille des EPCI et à leur assise économique, à leur volonté de bâtir une communauté de projet. Celles qui empruntent, le font modestement. A part la CUB qui a emprunté 65 millions d’euros en 2012 et la CA d’Arcachon (10 millions d’euros), cinq CC ont emprunté entre un et deux millions d’euros, une dizaine entre quelques milliers d’euros et un million.

    La faible mutualisation constitue aussi un facteur d’explication dans la place de l’emprunt en matière d’investissement. Prenons quelques exemples pour illustrer cela. Si la CA d’Arcachon (COBAS) pratique la mutualisation en empruntant plus au niveau de l’EPCI que séparément dans les communes la composant, c’est l’inverse dans le cas du COBAN : pour une population identique et une base économique proche, pas d’emprunt dans le cadre de l’EPCI, mais près de cinq millions en additionnant les investissements des communes. La CA de Libourne, mutualise également fort peu : moins d’un million emprunté dans le cadre de l’EPCI contre près de sept pour l’ensemble des communes dont quatre millions d’euros pour la seule commune de Libourne. Observons que ce comportement s’observe dans un très grand nombre de CC. Toutefois, les moins peuplées, les moins aptes à mobiliser des ressources financières n’empruntent pas ; tant au niveau de l’EPCI que dans chaque commune.


    En 2014 la nouvelle carte des EPCI en Gironde : des changements très modestes


    Les élus communaux défendent le fait communal en entrant dans des EPCI au sein desquelles ils gardent la plus grande indépendance possible en insistant sur le rapport de proximité dans le fonctionnement de la démocratie pour préserver l’autonomie de leur commune. De son côté l’Etat, incité par la comparaison avec la situation dans autres pays européens, cherche depuis plus de 50 ans à faire entrer les communes dans une intercommunalité porteuse de projets, plus efficiente dans l’action publique, plus adaptée à l’urbanisation diffuse du territoire et éventuellement plus économe si on se réfère à la crise économique et financière de ces dernières années.[19].

    Types d'EPCI en Gironde en 2014 


    Cette vision opposée éclaire les observations que nous avons faites au fil des lignes qui précèdent : des périmètres discutables et le plus souvent trop petits, une mutualisation peu avancée dans bien des cas, un manque de projet porté par les EPCI… Sans oublier la question démocratique puisque les présidents de ces EPCI sont élus au second degré. Et ces constats sont faits dans de très nombreux rapports qui se penchent sur ce sujet[20]. Certains peuvent être très critiques comme celui de la Cour des Comptes[21]. Dans ses conclusions publiées en novembre 2005, la Cour des Comptes faisait les constats suivants : 
    « Si la loi du 12 juillet 1999 a été un succès sur le plan quantitatif, le paysage intercommunal n’a pas été simplifié : enchevêtrement de syndicats de tous types, maintenus ou créés, existence d’un trop grand nombre de petite communautés de communes à fiscalité additionnelle, développement d’une intercommunalité de troisième niveau avec des syndicats mixtes de planification territoriale. Les nouveaux groupements à fiscalité propre n’ont pas permis l’émergence d’une logique d’intégration : compétences restant virtuelles, intérêt communautaire insuffisamment défini, moyens partiellement transférés, investissements limités au regard des moyens financiers accrus dont ils disposent.
    Les EPCI sont demeurés des structures de redistribution de fonds aux communes. La mutualisation des moyens n’a pas généré des économies d’échelle et les services rendus aux usagers restent encore limités. La réforme de 1999 a été coûteuse si on prend en compte, outre la dotation supplémentaire distribuée par l’Etat, la pression fiscale supplémentaire sur le contribuable, laquelle risque de s’accroître si les communes regroupées ne prennent pas suffisamment en compte l’exigence de mutualisation des objectifs et des moyens. A défaut, les risques d’une réforme inachevée et d’une dérive financière alimentée par des doublons et des déséquilibres sont réels. »    

    Cette même Cour des Comptes dresse plus récemment[22], en octobre 2013, un tableau assez négatif de la situation financière des EPCI et doute de leur volonté de faire des économies comme le demande l’Etat.

    Entre temps, en 2010[23], une nouvelle loi impose une réforme territoriale dont le contenu a été en partie modifié après l’élection présidentielle de 2012. Toutefois, le volet concernant les périmètres des EPCI a obligé chaque département à se doter d’un Schéma de coopération intercommunale. Celui de la Gironde[24] mentionne trois objectifs : intégrer les 10 communes demeurées isolées, déterminer des périmètres plus pertinents à partir de plusieurs critères, supprimer des syndicats.

    Deux années de négociation entre les représentants des élus et les services de l’Etat, aboutissent à un remodelage de la carte des EPCI en Gironde, mais ce changement se fait à minima en respectant seulement l’obligation de ne plus compter d’EPCI de 5 000 habitants et moins. La modification la plus importante est la transformation de la CC du Libournais en Communauté d’Agglomération au terme d’un processus entamé avant même le vote de la loi de 2010.

    Deux communes de l’agglomération de Bordeaux avaient refusé jusqu’à présent toute intégration dans des EPCI : Martignas-sur-Jalles entre dans la CUB, alors que Saint-Jean-d’Illac choisit de se rattacher à la CC de Canejan-Cestas. La recomposition dans le Libournais est d’une toute autre ampleur. En se rapprochant dès la fin de la précédente décennie, les CC de Libourne, Guîtres et Coutras donnent naissance à la seconde Communauté d’agglomération de la Gironde. De plus Saint-Seurin-sur-l’Isle, dans l’emprise territoriale de cette EPCI, est contrainte de s’y rattacher. Ainsi se constitue la seconde EPCI en volume de population puisque la CALI compte 70 000 habitants. Dans cette même région de Libourne, la CC de Lussac accepte de se regrouper avec celle de Saint-Emilion et les quelques communes isolées qui existaient dans ce secteur sont obligées d’entrer dans un EPCI.

    Nom de la communauté de communes
    Nombre de communes
    Variation entre 2008 et 2014
    Nombre d'habitants
    Communauté urbaine de Bordeaux (C.U.B)
    28
    1
    742 158
    CA du Libournais (CALI)
    34
    28
    70 778
    CA "Bassin D'Arcachon Sud - Pôle Atlantique" (COBAS)
    4

    62 881
    CC Du Bassin D'Arcachon Nord Atlantique (COBAN Atlantique)
    8

    59 051
    CC de Montesquieu  
    13

    37 954
    CC du Sud Gironde
    29
    15
    30 695
    CC de Jalle Eau Bourde
    3
    1
    29 097
    CC Médoc-Estuaire
    11

    25 304
    CC du secteur Saint-Loubès
    6

    24 674
    CC se Saint-Savin 
    16

    22 146
    CC du Cubzaguais
    10

    21 954
    CC du Réolais et du Pays d'Auros
    38
    15
    20 406
    CC du canton de Podensac
    13

    19 347
    CC "Medulienne"
    10

    17 881
    CC des Coteaux Bordelais
    7

    17 524
    CC du Val d’Eyre
    5

    17 168
    CC du Centre-Médoc.
    8

    16 932
    CC du canton de Fronsac
    18

    16 312
    CC du grand Saint-Emilionnais
    22
    14
    15 835
    CC du Bazadais
    30
    17
    15 744
    CC du Créonnais
    14

    15 273
    CC du canton de Blaye
    13
    4
    15 272
    CC des Portes de l’Entre-deux-Mers
    7

    15 030
    CCC de la Pointe du Médoc
    11

    14 848
    CC Castillon/Pujols
    22
    1
    14 487
    CC du Pays Foyen
    19
    4
    14 452
    CC du Sud-Libournais
    5

    13 314
    CC du canton de Bourg-sur-Gironde
    15

    13 285
    CC de l’Estuaire–canton Saint-Ciers-sur-Gironde
    11

    12 692
    CC "Cœur du Médoc" 
    11

    12 517
    CC des Lacs Médocains
    3

    10 030
    CC des Coteaux Macariens
    14

    9 967
    CC du Sauveterrois
    32
    16
    9 479
    CC du Brannais (CCB)
    15
    7
    9 034
    CC du Vallon d’Artolie
    9

    8 994
    CC du canton de Targon
    19

    7 076
    CC des Coteaux de Garonne
    9

    7 032
    CC du Pays de Coutras.
    Entre dans la CA de Libourne
    CC du Canton de Guîtres
    Entre dans la CA de Libourne
    CC du Lussacais
    Entre dans la CC de Saint-Emilion
    CC de Captieux - Grignols
    Regroupement avec la CC de Bazas
    CC du canton de Villandraut
    Regroupement avec les CC de Langon et Paroupian
    CC du Monségurais
    Regroupement avec les CC du Réolais et d’Auros
    CC du Pays d’Auros
    Regroupement avec les CC du Réolais et Monségur
    CC de l’Entre-deux-Mers Ouest
    Regroupement avec la CC de Branne
    CC du Pays Paroupian
    Regroupement avec les CC de Langon et Villandraut
    CC du Pays de Pellegrue
    Regroupement pour partie avec la CC de Sauveterre-de-Guyenne et pour l’autre partie avec la CC de Sainte-Foy-la-Grande


    Reste l’Entre-deux-Mers et le secteur landais de la Gironde où se concentrent les six CC de moins de 5 000 habitants. La CC de Branne retrouve le périmètre de son canton après regroupement avec la CC de l’Entre-deux-Mers-Ouest. La CC de Pellegrue est séparée en deux entités : les communes occidentales viennent grossir la CC de Sauveterre-de-Guyenne, tandis que celles de l’est rejoignent Sainte-Foy-la-Grande qui y exerce son attraction. La CC de La Réole est étoffée par absorption des EPCI de Monségur et d’Auros qui sont dans sa zone d’influence. Si Captieux préfère un rattachement à la CC de Bazas, les EPCI de Villandraut et du pays Paroupian optent pour un rassemblement avec l’EPCI de Langon.

    Réflexions au sujet du millefeuille administratif de la Gironde


    La réforme territoriale découlant de la loi de 2010 ouvrait de nombreuses pistes et donnait naissance, dans le cas des agglomérations de plus de 500 000 habitants, à une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale, la Métropole. Cette dernière doit se substituer aux collectivités préexistantes sur son territoire, y compris le Conseil Général.
    A suivre l’actualité locale, la Communauté Urbaine de Bordeaux se transformerait en Métropole, conformément à ce qui est prévu dans la réforme territoriale de 2010. Nul ne  semble s’interroger sur le périmètre de cette Métropole, qui compte 28 communes désormais, dont 27 le sont depuis la création à la fin des années 1960. Pourtant n’est-ce pas l’occasion de s’interroger sur la notion de métropole, sur son poids économique en Europe et sur sa capacité à maîtriser sa croissance et son développement en prenant en considération un périmètre plus étendu ? Le territoire concerné actuellement par le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) peut-il servir de base à cette réflexion ?

    Rapprochement entre périmètres des SCOT et des EPCI en Gironde

    Courant 2014, le Président de la République et son Premier Ministre portent une nouvelle réforme territoriale concernant le découpage régional, la taille des EPCI et l’existence des départements[25].

    Une première évidence tient à la dimension des EPCI en rapport avec le nombre de leurs habitants Le Président de la République a évoqué le seuil de 20 000 personnes désormais. Dans cette hypothèse, en Gironde, 12 EPCI seulement atteignent ce seuil, 25 sont au-dessous. Le découpage est presque totalement à reprendre.

    Notons également que le découpage actuel des EPCI n’est plus du tout en phase avec la nouvelle carte des cantons réalisées elle aussi à partir d’un critère de population afin de réduire les inégalités de représentation entre les espaces urbains et les zones à dominante périurbaines et rurales. De 63 cantons précédemment on passe à 33[26]. Outre cette réforme cantonale ne pourrait-on pas là encore s’appuyer sur les périmètres des SCOT qui parfois comme en Sud Gironde sont plus ambitieux que le millefeuille administratif actuel?

    La révision du millefeuille administratif est bien plus complexe quand on s’intéresse aux cas des espaces les plus urbanisés en dehors agglomération de Bordeaux : bassin d’Arcachon, Libournais.

    Le bassin d’Arcachon est une entité naturelle soumis à de fortes contraintes en raison de son milieu fragile, de la poussée de l’urbanisation et de la présence de milliers de touristes en saison. C’est une entité attractive pour des résidents bordelais et des touristes venus du monde entier qui possède une réelle unité économique et nécessite une réflexion globale en terme d’aménagement et de développement. Or, on relève l’existence d’une Communauté d’Agglomération dans la partie sud et une Communauté de Communes bien moins fédérative dans son fonctionnement en ce qui concerne la partie nord du bassin. Cela peut-il durer ? Une seule Communauté d’Agglomération pour l’ensemble du Bassin, rassemblant plus de 100 000 habitants, ne s’impose-t-elle pas ?

    Le second foyer urbain de la Gironde constitué autour de la ville de Libourne présente des caractéristiques très complexes. En effet, dans le Libournais, les réticences à entrer dans des EPCI ont été très fortes, ce qui se traduit par la création récente d’une Communauté d’Agglomération dont la forme géographique est assez stupéfiante. On peut s’en rendre compte sur les cartes. La ville de Libourne, à la confluence de la Dordogne et de l’Isle, se place à la sortie d’un entonnoir qui s’ouvre vers le nord. C’est en totale contradiction avec le rayonnement de la ville de Libourne qui englobe des EPCI voisines actuellement hors de la CALI : Saint-Emilion, Fronsac et des EPCI de la rive gauche de la Dordogne. Peut-on imaginer que la CA de Libourne englobe un jour les communes qui appartiennent à son aire d’influence ?




    [1] L’auteur de ces lignes est professeur des universités à la retraite. On trouvera ci-après des liens renvoyant aux différentes publications utilisées, mais l’ensemble de cette analyse relève d’un travail personnel. Il en est de même de la cartographie qui l’accompagne.
    Dans l’encyclopédie Wikipedia on consultera le Portail de l’Intercommunalité qui fournit de nombreuses informations et donne la liste des intercommunalités en France
    [3] On trouvera une comparaison avec les autres CU en allant sur le lien suivant : http://www.millenaire3.com/fileadmin/user_upload/syntheses/La_creation_des_Communautes_urbaines.pdf
    [4] On trouvera des éléments en allant sur le site suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078688
    [5] On trouvera des éléments en utilisant le lien suivant : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397
    [6] Le CESER Aquitaine a établi un bilan de l’intercommunalité en 2004, analyse disponible en utilisant le lien suivant : http://ceser-aquitaine.fr/informations/avisrapports/rapports/2005/intercommunalite-2005/avis.pdf
    [7] Les données du tableau établissant la liste des EPCI en Gironde est tirée des publications des services de l’Etat, du Conseil Général et de l’INSEE
    [8] Le contenu de la loi est accessible en utilisant le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000531809&categorieLien=id
    [9] La liste des cantons et la carte donnant accès au découpage cantonal en Gironde avant la réforme en cours est disponible en utilisant le lien suivant : http://www.gironde.fr/jcms/pgw_33660/les-territoires-girondins
    [10] Les services de l’Etat on établi un Schéma départemental de coopération intercommunale pour la Gironde, en 2012. Ce document est disponible en utilisant le lien suivant : http://www.gironde.gouv.fr/content/download/7211/38697/file/sch%C3%A9ma%20d%C3%A9partemental%202012.pdf
    [11] On trouvera quelques éléments d’information en utilisant le lien http://www.agenda21cadaujac.fr/images/imagesDocPDF/PresentationSDEEG.pdf
    [12] Pour aller plus loin sur cette question on peut consulter le lien suivant : http://www.gironde.fr/upload/docs/application/pdf/2008-06/plan_gestion_dechets.pdf
    [13] Le rapport final de la Cour des Comptes Régionale est disponible avec le lien suivant : https://www.ccomptes.fr/content/download/10354/.../Aqr200938.pdf
    [14] Ces informations sur les budgets des EPCI sont fournies par les services de l’Etat et peuvent être consultées en utilisant le lien qui suit : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=033
    Ces données ont été rassemblées dans un fichier Excel et alimentent notre analyse ainsi que la cartographie qui l’accompagne
    Il est également possible de consulter l’étude des services de l’Etat sur la part des dépenses mutualisées, disponible en utilisant le lien suivant : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1827/1346/part-depenses-mutualisees.html
    [15] Pour disposer d’un éclairage sur le régime fiscal on peut consulter le site suivant : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/financement-intercommunalite.html
    [16] Pour comparer la situation de la Gironde à celle des autres départements et des autres EPCI, on peut se reporter aux rapports de l’Observatoire des finances locales qui peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/rapports-lobservatoire-des-finances-locales-ofl
    [17] Les rapports entre la commune de Bordeaux et les autres communes sont conflictuels, atténués cependant le plus souvent par des compromis. Les dernières élections se traduisent par le retour aux commandes de la CUB du maire de Bordeaux. On peut se reporter au lien suivant : http://www.sudouest.fr/2014/03/31/cub-le-camp-juppe-va-proposer-un-accord-de-gestion-a-la-gauche-1510747-2780.php
    [18] Comme les données sont de 2012, la Communauté d’agglomération de Libourne n’est pas encore prise en compte.
    [19] Article de Jacques CAILLOSSE Professeur de droit public Université Panthéon-Assas. Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA) La totalité de cet article peut être consulté en utilisant le lien suivant : http://www.revuepolitique.fr/intercommunalites-et-reformes-des-collectivites-territoriales/
    On pourra aussi consulter la synthèse suivante, toute en nuance : http://www.metropolitiques.eu/L-intercommunalite-vingt-ans-de.html
    [20] Le site du Service public recense des rapports sur le thème de l’intercommunalité : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/rapports-et-etudes-relatifs-a-lintercommunalite
    Il est également possible de consulter le rapport établi par le Sénat en allant sur le lien suivant : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-379-notice.html
    [25] Un résumé de la position du Président est disponible avec le lien suivant : http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/reformer-les-territoires-pour-reformer-la-france/
    Depuis, rien n’est assuré en matière de réforme territoriale. Ainsi, la position de l’Etat au sujet des départements a constamment évolué. Leur suppression ne serait plus d’actualité. Sur ce point on peut consulter le lien suivant : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250267984575&cid=1250267982203
    [26] La nouvelle carte des cantons est visible en utilisant ce lien : http://www.gironde.fr/upload/docs/application/pdf/2013-10/nouveaudecoupagedepartementgironde.pdf